Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site sapinpop.com entre la SASU Schumacher Antony (ci-après « SapinPop ») et toute personne physique agissant en tant que consommateur (ci-après « le Client »). Les coordonnées complètes de SapinPop figurent dans les mentions légales.
2. Produits
SapinPop vend des décorations de Noël en papier alvéolé. Les caractéristiques essentielles (dimensions, coloris, contenu de chaque pack) sont présentées sur la fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client choisit ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis valide son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. La vente est conclue à la réception de cette confirmation.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il est traité par la solution de paiement sécurisée de Shopify ; SapinPop n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client, par colis suivi, dans un délai indicatif de 8 à 14 jours à compter de la commande et au plus tard 30 jours après celle-ci. En cas de retard au-delà de ce délai, le Client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits.
7. Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »
Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). SapinPop prolonge ce délai à 30 jours. Le Client informe SapinPop de sa décision par e-mail à [EMAIL DE CONTACT] ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous, puis renvoie les produits complets et en bon état à l'adresse [ADRESSE DE RETOUR] dans les 14 jours suivant cette communication. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme. SapinPop rembourse la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la décision du Client, et peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou d'une preuve de leur expédition. Le remboursement utilise le moyen de paiement de la commande.
Formulaire de rétractation (à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : À l'attention de SapinPop, [ADRESSE], [EMAIL DE CONTACT]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du client : [nom]. Adresse du client : [adresse]. Date et signature (si envoi papier).
8. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le Client contacte SapinPop à [EMAIL DE CONTACT]. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
9. Précautions d'usage
Les produits sont des décorations en papier. Ils doivent être tenus éloignés des bougies, des cheminées allumées et de toute flamme. Ce ne sont pas des jouets.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Médiation et droit applicable
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français.